Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

(Régies par l’article L 441-6 du Code du Commerce)

Informations légales

Dénomination : EARL SOLPAYRE

Siège social : Domaine Sol-Payré – Route de Saint Martin – 66200 Elne

Téléphone : 04 68 22 17 97

E-mail : contact@sol-payre.com

Site web : www.sol-payre.com

N° immatriculation SIRET : 519 606 040 000 11

N° de TVA : FR 02 519 606 040

Gérants : Jean-Claude Sol, Bertrand Sol

Vous êtes connecté sur le site www.sol-payre.com

Le site internet www.sol-payre.com et les ventes qui en découlent sont gérés par Domaine Sol Payré.

Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.

La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Préambule.
Le site www.sol-payre.com, le code source, les textes, la charte graphique et autres caractéristiques techniques sont la propriété exclusive de la société Sol Payré qui en assure l’entière gestion commerciale.

Coordonnées :
Dénomination : EARL SOLPAYRE

Siège social : Domaine Sol-Payré – Route de Saint Martin – 66200 Elne

Téléphone : 04 68 22 17 97

E-mail : contact@sol-payre.com

Site web : www.sol-payre.com

N° immatriculation SIRET : 519 606 040 000 11

N° de TVA : FR 02 519 606 040

Gérants : Jean-Claude Sol, Bertrand Sol

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Confirmation de commande.
Article 3 : Durée de l’offre.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Article 7 : Transfert des risques.
Article 8 : Exécution de la commande.
Article 9 : Livraison.
Article 10 : remboursement, remplacement.
Article 11 : Force majeure.
Article 12 : Retrait des produits en cas d’absence du client.
Article 13 : Responsabilité.
Article 14 : Cookies.
Article 15 : Loi applicable.
Article 16 : Règlement des litiges.


Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.sol-payre.com

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique.

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur www.sol-payre.com.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.sol-payre.com. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site www.sol-payre.com.


Article 2 : Confirmation de commande.

La commande passée par le client sera considérée comme acceptée au moment de la confirmation de la commande par le Domaine Sol Payré

Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition…).

Domaine Sol Payré se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.

Le client ne pourra annuler sa commande qu’à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté.


Article 3 : Durée de l’offre.

Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 : Prix.

Les prix sont exprimés en euros €.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande.


Article 5 : Paiement sécurisé.

Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

Le montant de vos achats réalisés sur le site est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.

Le client s’engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).

Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Pour le règlement en ligne, le site www.sol-payre.com utilise la solution de paiement sécurisé SystemPay gérée par la Banque Populaire et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L’intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.

La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire de la Banque Populaire Du Sud de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).


Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.

Les produits commandés restent la propriété de Domaine Sol Payré jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.


Article 7 : Transfert des risques.

Le transfert des risques au client se fait dès la livraison de la commande par le transporteur et par l’acceptation de la livraison par le client.


Article 8 : Exécution de la commande.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par Domaine Sol Payré et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, Domaine Sol Payré proposera :
– Soit un produit dans la même gamme,
– Soit le remboursement, par chèque bancaire ou par virement, du produit en rupture de stock.


Article 9 : Livraison.

La livraison des produits sera effective à partir du moment où Domaine Sol Payré a bien enregistré le paiement du client. A ce jour nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu’en France métropolitaine.

Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.

Les délais indiqués sur le site ne le sont qu’à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à Domaine Sol Payré par e-mail un devis et préciser qu’il souhaite un délai précis de livraison. Domaine Sol Payré y étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.


Article 10 : remboursement, remplacement.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Domaine Sol Payré. Dès réception du produit en bonne et due forme, Domaine Sol Payré renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.


Article 11 : Force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


Article 12 : Retrait des produits en cas d’absence du client.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Domaine Sol Payré  qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.


Article 13 : Responsabilité.

La société Domaine Sol Payré, propriétaire du site www.sol-payre.com , s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de Domaine Sol Payré s’élèvera au montant de la commande.


Article 14 : Cookies.

Pour faciliter votre navigation sur le site www.sol-payre.com , Domaine Sol Payré procède à des cookies. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un ” cookie ” ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation…). Nous utilisons les ” cookies ” pour vous donner accès plus facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les ” cookies ” nous permettent également d’établir des statistiques de fréquentation (origines des visiteurs, fréquence des retours, etc…). Les informations ainsi recueillies par Domaine Sol Payré faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous avez un droit d’accès et de rectification.


Article 15 : Loi applicable.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.


Article 16 : Règlement des litiges.

Notre service clientèle contact@sol-payre.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Sol Payré, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.